1.Règles relatives à la collecte de données à caractère personnel

 

Les informations personnelles liées à l’internaute visitant ce site sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Avec l'entrée en vigueur du Règlement Général sur le Protection des Données, dénommé RGPD (règlement du 27/04/2016), nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Cela  signifie notamment que :

 

  • Vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.

  • Vous disposez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant mais également du droit de les supprimer. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec la personne dont les coordonnées figurent ci-dessous (point 9).

  • La SPRL COMALO s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

     

2.Données collectées

 

Nous recueillons via le formulaire de contact : votre nom, prénom, votre adresse e-mail et le cas échéant, si vous les indiquez, des données telles que votre numéro de téléphone et/ou de GSM, les données de votre entreprise (numéro BCE, TVA), les coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique (nom, fonction, numéro de téléphone...) ainsi que les données des associés et/ou partenaires de l’entreprise.

 

Nous sauvegardons également de manière plus générale les données qui nous auraient été communiquées par l’intermédiaire de tiers ou par le biais de conventions, lettres de mission, formulaires de contact, données de paiement... Toutes autres données communiquées par vos soins sont également collectées. Nous collectons donc des données lorsque vous utilisez le formulaire de contact de notre site internet mais également lorsque vous nous répondez par e-mail ou lorsque vous nous remettez ou complétez des documents et formulaires.

 

Les données collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Afin d'assurer la sécurité des données recueillies, nous avons recours aux technologies avancées comme :

 

-au sein du bureau (stockage et exploitation sur PC et disque dur externe) : login et mot de passe + logiciel complet de protection : Anti-virus, Antispyware, Anti-hameçonnage, Protection des données bancaires, Firewall, Contrôle des périphériques, Antispam, Protection contre les attaques réseaux et par script, protection supplémentaire distincte malwares…

-2 backups externes : stockage des données sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’UE . 

 

 

3.But de la collecte de vos données et utilisation de ces données

 

But : Assurer la mission que vous nous confiez et vous représenter en tant que mandataire.

 

Utilisation : Toutes les données personnelles sont gérées par la SPRL COMALO. Ces données peuvent être transmises uniquement à des personnes/organismes/entreprises/services publics pour autant que cela soit utile à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.

 

Au sein de notre structure, seuls les responsables qui doivent avoir accès à ces données dans le cadre de leurs tâches peuvent y accéder.

 

 

4.Durée de conservation de vos données

 

Tout au long de la période qui couvre la mission qui nous a été confiée (voir durée sur la lettre de mission)

 

A l’expiration de la mission (voir lettre de mission), les données sont conservées en vue d’être en conformité par rapport aux différentes législations en vigueur (entre autre loi Anti-blanchiment et de prévention du financement du terrorisme) mais aussi dans le cadre des directives données par l’I.P.C.F.

 

 

6.Transmission à des tiers

 

À aucun moment, nous ne vendons ni ne louons vos données à des entreprises ou personnes ne faisant pas partie de notre entreprise ; vos données étant des informations confidentielles.

 

Ces données peuvent cependant être transmises à des tiers (Administrations fiscales, entreprises, secrétariats sociaux, caisses d’assurances sociales, guichets d’entreprise, fournisseurs…) uniquement dans le cadre de l’exercice de notre mission et compte tenu de l’étendue de notre mission.

 

 

7.Le droit d'accès, de rectification et d'opposition de vos données

Lorsque vous devenez client de la SPRL COMALO en nous confiant une mission, nous enregistrons certaines données. Vous disposez alors de droits suivants en rapport avec cette collecte (voir point 1, 2ème onglet) : droit de consultation, de correction et de suppression des données.

 

Il vous suffit de nous adresser une demande précise à l’adresse suivante : jfl@comalo.be en y indiquant ce que vous souhaitez voir, corriger ou effacer. Chacune de ces demandes devra être écrite, datée et signée voire accompagnée d’une copie de votre carte d’identité lorsque cela s’avèrera nécessaire. Si vous souhaitez que nous supprimions vos données, vous devez également motiver spécifiquement votre demande.

 

Si ces conditions sont respectées, nous accomplirons votre demande et vous en informerons, sauf à considérer que votre demande de suppression soit à l'encontre des nécessités légales telles que par exemple, les obligations dans le cadre de la loi Anti-blanchiment et de prévention du financement du terrorisme et dans le cadre des directives données par l’I.P.C.F.

 

 

 

8.Modification de la politique de confidentialité

 

La SPRL COMALO  se réserve le droit de modifier la présente afin de se conformer aux modifications, adaptations, évolutions législatives relatives à la protection des données de la vie privée. Il vous appartient de consulter régulièrement la présente où les adaptations seront datées.

 

 

 

9.Responsable des traitements

 

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut nous être envoyée l'adresse postale de la SPRL COMALO, rue de Villers 18 à 4557 Tinlot - Tel.: 0497/71.90.20 - E-mail: jfl@comalo.be (à l'attention de JF Lacasse).